Conditions Générales de Vente Stella

Une convention de formation professionnelle continue est établie en deux exemplaires, conformément aux textes légaux et est adressée au client. Ce dernier retourne à Stella Partners un exemplaire signé et revêtu du cachet de son entreprise. Une attestation de présence est envoyée après chaque action de formation à chaque participant.

Tous les prix des formations sont indiqués Hors Taxes et à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’action de formation concernée.
Toute action de formation (stage, parcours certifiant, séminaire intensif ou cycle de conférences) ou toute conférence commencée est dû dans son intégralité.
Pour les actions de formation intra-entreprise :
Les factures sont à régler sans escompte à l’ordre de SAS Stella Partners. L’acceptation de Stella Partners est conditionnée par un versement de 30 % à la commande, qui restera acquis à Stella Partners en cas de renoncement du client. Le complément est réglable à réception des factures au fur et à mesure de l’accomplissement des formations programmées. Une facture non réglée à échéance entraîne la suspension des autres actions de formation programmées avec le client.
Pour les actions de formation inter-entreprises :
Stella Partners dispose librement des places retenues par le client tant que l’action de formation n’est pas réglée dans sa totalité avant le premier jour de la formation.
Pour les conférences :
Les factures sont à régler sans escompte à l’ordre de SAS Stella Partners. L’acceptation de Stella Partners est conditionnée par un versement de 100 % à la commande.

Les factures sont à régler comptant à l’ordre de SAS Stella Partners.

Tout client souhaitant que le règlement soit émis par son OPCA doit faire une demande de prise en charge avant le début de l’action de formation et s’assurer du suivi de cette demande.
Ce financement doit être mentionné sur le bulletin d’inscription Stella Partners. Si la prise en charge de l’OPCA n’a pas été reçue au 1er jour de la formation, la totalité du coût de la formation sera facturée au Client.

Le coût des repas n’est pas compris dans le prix de l’action de formation. Sauf avis contraire du client au moment de l’inscription, il est facturé en sus et imputable sur la participation de l’employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 – JO du 29 juin 2001), y compris en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA. Il appartient alors au client de se faire rembourser ce coût par son OPCA.

S’agissant des formations :
Stella Partners se réserve le droit de proposer des modifications de dates afin d’optimiser la composition des groupes ou en cas de force majeure. Dans l’éventualité où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer la qualité pédagogique de l’action de formation, Stella Partners se réserve la possibilité d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive, c’est-à-dire moins d’une semaine avant le début de l’action de formation, Stella Partners se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire de 100 % du prix de l’action de formation. L’acquittement de ce dédit ne peut être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.
Le remplacement d’un stagiaire par un autre stagiaire est possible sans frais à tout moment avant le début de l’action de formation.

S’agissant des conférences :
Stella Partners se réserve la possibilité d’annuler la conférence en cas de nombre insuffisant de participants au plus tard une semaine avant la date prévue, ou à tout moment en cas de force majeure.
En cas d’annulation tardive du client, c’est-à-dire moins de 3 jours avant la conférence, Stella Partners se réserve la possibilité de facturer un dédit à titre d’indemnité forfaitaire de 100 % du prix de la conférence.

Le suivi d’un parcours certifiant est assorti de Conditions générales de vente particulières, disponibles sur le site internet de Stella Partners.

Stella Partners ne saurait être tenu responsable de la non exécution de ses prestations qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock out, d’attentat, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, d’inondation, et généralement de tous les cas assimilés reconnus par la jurisprudence.

L’élection de domicile est faite par Stella Partners au 163, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Le présent contrat est rédigé en français et soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Nanterre sera le seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.