MENTIONS LEGALES SITE STELLA PARTNERS

1- INFORMATIONS GENERALES

Vous êtes connecté(e) sur le site internet stella-partners.com édité par STELLA PARTNERS (ci-après « Site »), SAS au capital de 1 000 €, ayant pour numéro unique d’identification RCS 819 161 514 et dont le siège social est sis 163, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, ci-après dénommée « STELLA PARTNERS ». Le code TVA intercommunautaire de STELLA PARTNERS est TVA FR 30 819 161 514 STELLA PARTNERS est une société d’expertise, de conseil, de formation et de coaching en management et performance. Elle couvre deux marques différentes ; la première Stella for Business propose des prestations à destination des entreprises, organisations publiques et autres personnes morales qui souhaitent améliorer leur performance ; la seconde branche, Stella for YOU propose un accompagnement en développement personnel et professionnel aux particuliers, éventuellement à certaines personnes morales qui souhaitent bénéficier elles aussi des prestations collectives Stella for YOU. Le directeur de la publication est Murielle Cagnat-Fisseux en qualité de représentant légal de la société. Le site stella-partners.com est hébergé par la société OVH. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.

2-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Propriété du Site
Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de STELLA PARTNERS et/ou de tiers contractuellement liés à STELLA PARTNERS, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.
STELLA PARTNERS vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à votre usage exclusif. Il n’est transmissible en aucune manière.
Vous vous engagez en conséquence à :
– ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps.
– n’imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de STELLA PARTNERS ou celui des tiers concernés.

2.2 Atteinte aux droits de tiers
STELLA PARTNERS est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de STELLA PARTNERS est interdite et constituerait une contrefaçon.
STELLA PARTNERS se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle jugerait adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteur ou aux droits d’auteur de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
La violation de l’un des droits d’auteur de STELLA PARTNERS constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

3- DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par STELLA PARTNERS sont uniquement destinées à un usage interne. Ces données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, le site stella-partners.com est déclaré à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Celles-ci sont strictement destinées à la société STELLA PARTNERS.

4- INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE

5- LIENS HYPERTEXTES

Il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de STELLA PARTNERS. À défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
Les sites reliés directement ou indirectement au site stella-partners.com ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, STELLA PARTNERS n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

6- SÉCURITÉ

STELLA PARTNERS ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d’urgence notamment.
STELLA PARTNERS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
STELLA PARTNERS n’est pas responsable de l’altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l’envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les membres ou adressés à STELLA PARTNERS pour diffusion sur le Site.
En conséquence, la responsabilité de STELLA PARTNERS ne peut être engagée dans les cas suivants :
– interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Site.
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de STELLA PARTNERS notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électroniques.
– interruptions momentanées du Site nécessaires aux évolutions ou maintenance.
– défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
STELLA PARTNERS ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. STELLA PARTNERS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris, mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service
Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
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– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus.
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STELLA PARTNERS ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de STELLA PARTNERS.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

L’utilisation du Site est régie par la loi française.